La Conciliation: Mode de Règlement des Conflits de Travail en Droit Ivoirien

LA CONCILIATION: MODE DE REGLEMENT DES CONFLITS DE TRAVAIL EN DROIT IVOIRIEN

Présenté par MONSOH André Abboh Joseph, sous la direction du Dr EMIEN MIESSAN Arsène

Ce Mémoire de Maîtrise en Sciences juridiques a pour titre "La Conciliation: mode de règlement des conflits de travail en droit ivoirien.". Cette œuvre de 65 pages, comprend une introduction de 6 pages, dans laquelle M. MONSOH André nous situe le cadre de sa recherche: il s'agit du droit du travail, qui en tant que droit professionnel "a pour mission de protéger les rapports existant entre les acteurs sociaux." (p.5) Et il ajoute: "Ces rapports prennent leur source dans un contrat de travail et ont un impact sur la paix sociale" (p.5) Pour cette raison, nous dit l'auteur, "le législateur ivoirien a attribué à l'Inspecteur du travail un rôle de conseil à l'égard des employeurs et des salariés" (p.6). Mais souligne notre auteur, les conflits de travail sont inévitables et c'est ainsi que "le juge, garant de l'application du droit, va jouer sa partition, dans le règlement des litiges" (p.6) Et c'est ce règlement à l'amiable de ces conflits "qui consiste à trouver une solution pacifique aux litiges" que l'impétrant appelle la conciliation.

La conciliation, objet de cette étude, a été définie au sens large, dans ce présent mémoire comme "un accord par lequel deux ou plusieurs personnes en litige mettent fin à celui-ci. (p.8). Au sens strict, elle est "en droit du travail un règlement amiable d'un conflit de travail qui tend au rapprochement des points de vue antagonistes des parties jusqu'à l'acceptation d'une solution de type transactionnel, c'est-à-dire contractuel" (p.7). QUant à Raymond Lemesle, il définit la conciliation comme: " un accord ou un accommodement entre des personnes ayant des prétentions contradictoires, pour mettre fin à un litige" (p.8) Nous aurions souhaité que vous réfléchissez sur ces différentes définitions pour peut-être faire apparaître la notion d'efficacité qui m'apparaît comme un paramètre important dans votre travail. J'aurais aimé voir défini ce que vous appelez par efficacité, concept opératoire dans le présent mémoire et voir mieux mis en valeur, dans les présentes définitions. N'y a-t-il pas d'autres paramètres plus importants dans ces définitions qui gagneraient à être révélées?

Pour enrichir votre mémoire dans le fond, sur cette question, les deux définitions de conciliation et d'efficacité devraient être enrichies: en effet, le sens latin du mot vient de concilio, conciliare, qui signifie assembler, unir, associer. Peut-on mesurer, par exemple, la conciliation des esprits? La sympathie? La bienveillance et l'amour? Bien sûr on peut se concilier l'affection de quelqu'un, c'est-à-dire se faire aimer de quelqu'un. Mais cela ne vise pas plutôt la qualité d'une relation, que l'argent (pecuniæ conciliandæ causa). En clair la qualité, au niveau esthétique, comme "mesure appréciative, posée à la double croisée de la sensation et du sentiment" (Dictionnaire des Notions philosophiques, p. 2136) devrait être aussi prise en compte dans vos hypothèses et vérification d'hypothèses. Il est vrai toutefois que c'est une donnée variable, "une investigation en mouvement" et qu'elle "peut changer de coloration à la fois soumise à la dénégation et par ailleurs solidement implantée" (Ibid.)

Pour nous résumer, la conciliation ainsi signifie mettre d'accord des personnes divisées d'opinion, d'intérêt ou en litige que l'on amène à un arrangement, un accommodement. La conciliation est donc le règlement d'un différend, la solution d'un désaccord. Il manquera toujours à la conciliation une dimension qualitative qui ouvre la conciliation à la transcendance, à la ré-conciliation. Mais là il s'agit d'un autre débat.

Quant l'efficacité, je me risque à vous proposer cette définition c'est le caractère de ce qui est efficace. Cette notion vous introduit dans le monde du management que vous ne devez pas négliger dans cette étude. Je vous renvoie au taylorisme, au notion de force, du pragmatisme, du rendement et de la réussite en management.

La problématique de M. Monsoh André est la suivante: peut-on parler d'efficacité dans le règlement des litiges? (p.10)

Le Titre I de 23 pages traite de l'efficacité de la conciliation administrative. La méthodologie de l'auteur nous semble cohérente puisqu'elle s'appuie sur les textes de lois (l'article 82.6 du Code de travail) qui sont les dispositions légales qui permettent à la conciliation d'aboutir. (p.52). L'impétrant vérifie ses résultats par des données quantifiables(données statistiques de 2002 à 2005 recueillies à la direction générale du Travail) qui permettent de conclure en l'efficacité de la conciliation administrative obligatoire. Le pourcentage de réussite est de 68,08%(2002), 53,33% (2003), 60,97%(2004) et 68,42% (2005). La conciliation administrative facultative connaît elle aussi le même succès grâce à l'intervention de l'inspecteur du travail. Les statistiques qui démontrent de la bonne santé de cette conciliation sont de (81,92% en 2002, 81,91% en 2003, 84,67% en 2004 et de 76,85% en 2005) (p.26). M. Monsoh n'a pas manqué de relever toutefois les limites et les difficultés de cette action, les entraves à l'efficacité de cette conciliation et la longueur de la procédure. Cette exposé magistral risque néanmoins d'entraîner l'impétrant dans l'autoglorification quand il se célèbre dans cette phrase à la page 22, " nous pouvons dire sans crainte d'être démenti…". A ce propos, je voudrais émettre quelques réserves au niveau de la méthode quantitative. Dans votre méthodologie, vous avez essayer de mettre le droit en rapport avec la sociologie en parlant des "rapports de travail sur l'équilibre social" (p.6) Et vous avez essayé de construire des variables qui sont "la traduction des concepts ou notions en opérations de recherches définies" (Le Vocabulaire des sciences sociales, p.9). En sociologie, nous avons appris que la variable a une histoire ambiguë. Des exemples de variables, les uns sont nominaux et ordonnés, les autres sont quantitatif. Comment parler alors exclusivement d'efficacité et d'inefficacité.

Le Titre II de 21 pages traite de l'inefficacité de la conciliation judiciaire. L'auteur constate, sur le plan théorique, de nombreuses défaillances, au niveau des textes de lois qui régissent la conciliation judiciaire" (p.36). Il souligne en outre l'inefficacité liée aux insuffisances légales: la limitation des pouvoirs du juge, l'insuffisance de sanction (p.36-38). Il déplore aussi l'inefficacité au plan pratique de la conciliation judiciaire(le manque d'efficacité des conciliateurs. (p.47). Ici également des mesures quantitatives confirment les hypothèses (le taux de réussite des règlements des litiges est de 19,29% et le taux d'échec de 80,70%) (p.46).

Au niveau de la forme, sur la couverture vous parlez d'une UFR des sciences juridiques, administratives et politiques qui n'existe pas de fait à l'UCAO-UUA. Vous avez plutôt la faculté de Droit civil. Il manque aussi votre grade sous votre nom. Vous êtes licencié en droit civil. Il manque dans tout votre texte des retraits de ligne pour le début des paragraphes. Dans tout le texte, les paragraphes sont disproportionnés. Nous avons parfois des § de deux lignes. Il y a beaucoup de fautes de grammaire, d'orthographe et de style. p.5, l.3 "du". Les ouvrages des auteurs doivent être soulignés ou bien mis en italiques. Les citations doivent être mises en guillemets. p.9, l. 6, "créée", dernière ligne s'y. p.10, l.3, "les écrits de nos auteurs". De quels auteurs parlez-vous? p. 12, les § 2 et §3 n'ont pas de point final. p.14 , 4è§ "pis encore". 5è§ "à". Note 1 "Si". Imprécisions relevées dans le texte p.15, l.2 "selon un inspecteur de la direction générale du travail située au plateau". Erreur de style, dernier § l.1" les pouvoirs dont auraient besoin l'inspecteur du travail sont: "

L''article 100.6, p.6 n'est pas cité en bas de page. Votre présentation aurait dû être constante sur ce plan. p. 16, 3è§ "recueillies". p.17, l.3 "à décider". Même page, Ministre tantôt en majuscules, tantôt en minuscule. p.18, l. 6 "à"; p. 20, l. 14, "s'égrène". p.21, note 1 "après collectif, mot suivant effacé. p.23, note 1, a contrario, dans le texte, p.23, l. 3 "faite" p.24, texte non aligné; dernier §, il faut dire "devant le silence"; p.25, alignement du texte, 2è§ sans point, l.10, phrase incorrecte, enlever le "de", deux lignes plus bas, enlever le point virgule, mettre virgule simplement; p. 26 2è!, le mot litigeantes? l'an 2002 à réécrire. p.27, 4è§ "d'autre part". p.32, l.13 "coté". p.33, 4è § erreur de style. p.34, mauvais renvoi aux guillemets. p.37 "d'après un juge du tribunal de première instance situé au plateau. p. 38, article 100.6 du code du travail, non cité en bas de page. Dernière ligne, "voire son efficacité". p.39 l.3, reconstruire la phrase. p. 40 avant dernier § "s'en dérober". p.41, 2è § avant dernière l. il y a un "de" de trop. Après : "…", il faut la maj. p.42, l.3 "créé". "mise en œuvre ". p. 44, note 1, parie" au lieu de partie. 2è§ il faut un point. p.45 2èl. Coté. p.46 guillemets bizarres. "au tribunal du plateau"., Côte d'Ivoire, dans la note. p.48, l.3 "positions carrées" p.49 deux paragraphes 2 et 3, style télégraphique. Imprécisions "après paragraphe II, "selon certains juges du tribunal du travail de première instance du plateau". Revoir les guillemets de la note. p.51 avant dernière l. les "juges du travail"? p.53, l.1 style, p.56 3è § coté".

Votre conclusion manque de modestie: p.54, avant dernier § "l'incapacité, voire le manque de savoir-faire des juges et des assesseurs". Toute la bibliographie est à revoir: les ouvrages p.58 devraient être soulignés ou mis en italique, respecter l'ordre (la ville d'édition et la maison d'édition. Et l'année )

Dr AKE PATRICE JEAN

Assistant à l'UFR-SHS de l'Université de Cocody

Et à l'UCAO-UUA.